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Nous recommandons que les ministres de l'Industrie et du Patrimoine canadien informent le CRTC lorsqu'ils reçoivent un avis d'investissement étranger dans toute entreprise fournissant des services de communications canadiens, afin que le CRTC soit en mesure de fournir des conseils sur toute question de politique de télécommunication ou de radiodiffusion. Nous recommandons que la et la Loi sur les télécommunications soient modifiées afin d'inclure le financement de la participation des groupes d'intérêt public dans les exigences de financement opérationnel du Conseil. Nous recommandons en outre que cela soit inclus dans les budgets pour les coûts des activités de radiodiffusion et des télécommunications recouvrés en vertu du Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion et du Règlement sur les droits de licence de télécommunicationsrespectivement. Nous recommandons en outre que le financement de fonctionnement d'ISDE comprenne des montants destinés à la participation des groupes d'intérêt public. Le CRTC serait tenu de présenter un rapport annuel relatif à la conformité à cette norme; afin d'éliminer tout processus long et conflictuel, le nouveau processus serait administré directement par le personnel du CRTC ou délégué à un organisme indépendant sur le modèle du Fonds de participation à la radiodiffusion. Nous recommandons que la Loi sur le CRTC soit modifiée pour exiger la création d'un Comité consultatif sur l'intérêt public financé par le Conseil et composé d'au plus 25 personnes cumulant un vaste éventail de compétences et d'expériences qui représentent la diversité des intérêts publics et civiques, des consommateurs et des petites entreprises, notamment des peuples autochtones. Le CRTC devrait être encouragé à rencontrer des représentants des communautés autochtones à l'extérieur de la structure des comités. Le CRTC devrait également intégrer un représentant du Comité consultatif sur l'accessibilité, à titre de membre d'office, comme mis de l'avant à la recommandation Nous recommandons que la Loi sur les télécommunications soit modifiée pour qu'elle s'applique explicitement à toute personne ou entité qui fournit, ou offre de fournir, des services de communication électronique au Canada, même si elle n'a pas d'établissement au Canada.

Rapport final

Les régions de Québec et du Bas-Saint-Laurent seront surveillées de près, ajoute-t-on. Ego suis inquiet. François Legault, premier ambassadeur du Québec À ceux et celles qui doutent de la possibilité d'une deuxième vague, le premier ministre a assuré que le risque d'une autre vague et d'un nouveau confinement était bien réel si rien n'était former maintenant au Québec.

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir

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